Financement

Cette fiche dresse un état des lieux au sujet flottes de vélos chez l'employeur. Elle définit d'abord les principes et les types de flottes de vélo que l'on trouve en France (vélos attribués, vélos partagés). Puis, elle décrit le contenu des offres de location ou d'achat de flotte ainsi que les différents modes de financement existant.

Des exemples d'employeurs labellisés viennent illustrer nos propos : Conseil Départemental 93, Crédit Agricole Haute-Loire, DDT Haute-Savoie.

La Fédération des Acteurs du Vélo en Entreprise (FAVE) et la société 2R Aventure, nous ont aidé à rédiger cette fiche.

Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) (employeurs privés) peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt liée aux frais générés par la mise à la disposition d'une flotte de vélos pour leurs salariés. Cela ne peut s'appliquer que si la flotte de vélos est utilisée pour les déplacements des salariés entre leur domicile et le lieu de travail et dans la limite de 25 % du prix d'achat ou de location des vélos lors de chaque exercice considéré. Plus d'informations ici sur le site du gouvernement.

Cette ressource permet de simuler la réduction d'impôt sur l'IS dont peut bénéficier un employeur privé. Il suffit de rentrer quelques données dans ce PDF interactif.

Le mardi 23 janvier à 14h, nous avons abordé les actions pro-vélo et les spécificités relatives aux 3 versants de la fonction publique d'Etat, territoriale et hospitalière. Quelles actions ont été mises en place ? Quelles difficultés ou défis ont-ils réussi à surmonter en lien avec leurs prérogatives et spécificités ? 3 labellisés Employeur Pro-Vélo Or et Argent ont témoigné avec une focale sur le pilotage, les enjeux de service/sécurité et enfin l'animation de communautés locales.

Dans un contexte où seuls 2,9 % des salariés utilisent le vélo pour leurs déplacements domicile-travail, alors que 75 % des trajets de moins de 5 km pour se rendre sur son lieu de travail sont effectués en voiture, la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) de 2019 a créé le Forfait Mobilités Durables (FMD).
Cette fiche s'adresse à toutes les personnes souhaitant découvrir le fonctionnement de cette nouvelle réglementation : quel est le public cible ? comment le mettre en place ? quels sont les modes de déplacement concernés ? ou encore quels sont les avantages pour l'entreprise ?

Cette fiche aborde les aides à l’achat et à l’acquisition d’un vélo pour les salariés et les employeurs. Les aides publiques à l’achat de vélo concernent à la fois le salarié en tant que personne physique et les employeurs, personnes morales de droit privé et public.

Cet extrait du bulletin officiel des finances publiques permet de connaitre dans le détail les modalités et les dépenses éligibles à la réduction d'impôts pour les employeurs souhaitant se doter d'une flotte de vélos.

Publié en juin 2021, quelques mois avant le lancement officiel du programme OEPV, ce livre blanc vous apportera des éléments de bonnes pratique, compréhension du cadre réglementaire, et des pistes d'actions complémentaires au cahier des charges du Label Employeur Pro-Vélo. 

Le forfait mobilités durables (FMD) est un dispositif financier de soutien aux salariés du secteur privé et agents de services publics pour leurs déplacements domicile-travail. En tant qu’employeur, consultez la foire aux questions pour tout savoir sur sa mise en application.