
FT 9 - Cadre juridique de l'accident à vélo et responsabilité de l'employeur
Pour accompagner les employeurs dans leur politique de prévention des risques d’accidents à vélo sur les trajets domicile-travail et professionnel, nous vous présentons dans cette première fiche le cadre juridique de l’accident à vélo et de la responsabilité des employeurs.
Cette fiche vous propose des cas pratiques et des tableaux de synthèse, mais aussi une section consacrée aux spécificités des fonctionnaires et des employeurs publics.